J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300395A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 28 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.